J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté

NOR : AGRF0601416A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Franche-Comté.